Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Polygone Formations, SAS au capital de 2.000 euros dont le siège social est 61 rue du Chemin Vert Paris 75011, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 982 564 791 ci-après dénommée « Polygone Formations » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ‘‘Polygone Formations‘‘ dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Polygone Formations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Polygone Formations, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Polygone Formations. Polygone Formations se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Polygone Formations se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services (billetterie) et achat de bons cadeaux ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’événement, de son report ou de sa modification substantielle par Polygone Formations. En s’inscrivant à un événement sur le site de Polygone Formations, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société Polygone Formations aux fins de remboursement.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes: Carte Bleue, Visa, Mastercard. L’Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site Polygone Formations ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle,tous les éléments du site de Polygone Formations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Polygone Formations,personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de Polygone Formations.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site https://polygoneformations.fr/ vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité.
Archivage – Preuve
Terres de Café archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Polygone Formations seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
